Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL Duchesne au capital de 15000 euros dont le siège social est à la pépinière d'entreprises de Soule, ZA d'Argouague, 64130 Gotein-Libarrenx, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro RCS PAU 750 358 566 ci-après dénommée « Ethnolatin » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.boutique.ethnolatin.com dénommée ci-après « l'acheteur ».

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ethnolatin et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Ethnolatin, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ethnolatin.

Ethnolatin se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site Internet www.boutique.ethnolatin.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif basé sur celui établi par le fournisseur.

Les photographies illustrant les produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel. Bien qu'étant le plus fidèles possibles, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.

3. Tarifs

Les prix figurant sur le site d’Ethnolatin sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Ethnolatin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant que la livraison ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Pour une livraison dans d'autres zones, des frais peuvent s'appliquer (nous consulter).

4. Aire géographique

Les tarifs des produits et services présentés dans le site d’Ethnolatin sont réservés à l’acheteur qui réside en France métropolitaine hors Corse et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. L’acheteur résidant en dehors de cette zone pourra contacter Ethnolatin à l’adresse contact@ethnolatin.com afin que lui soit éventuellement proposé un devis présentant les tarifs en fonction du lieu de livraison.

5. Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;

  • - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

  • - valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

  • - effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

  • - confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande par l’acheteur entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Ethnolatin confirmera l’enregistrement de la commande par courrier électronique à l’acheteur à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée.

6. Modalités de paiement

Le paiement en ligne sera effectué :

- soit par carte bancaire par le biais du système sécurisé de la Caisse d’Epargne, ce qui implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site ;

- soit par le biais du système PayPal qui ne nécessite pas la fourniture des informations financières au moment de la transaction.

Le paiement en ligne est donc parfaitement sécurisé. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et uniquement du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Le paiement peut également s'effectuer par virement ou par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.

7. Livraisons

Les livraisons sont faites par Lettre Suivie, par Colissimo, par Chronopost ou par messagerie à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique définie au chapitre 4. Aire géographique.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Ethnolatin. En cas de dommage, l'acheteur doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

8. Rétractation

L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de livraison de sa commande pour retourner le produit à Ethnolatin pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours après réception du produit.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits alimentaires et autres produits périssables ni pour des produits confectionnés sur commande. Ces produits ne peuvent donc pas être retournés ni remboursés.

9. Garantie

Toutes les réclamations et demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier postal ou électronique à Ethnolatin dans un délai de trente jours après la livraison.

En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande, l’acheteur pourra le retourner à Ethnolatin qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

10. Retour du produit

En cas de retour de produit pour échange ou remboursement, celui-ci doit être réexpédié intact dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et documentations éventuels et en indiquant le motif de retour sur le bon de livraison ou la facture.

Adresse de retour : SARL Duchesne, Pépinière d'entreprises de Soule, ZA d'Argouague, 64130 Gotein-Libarrenx.

11. Responsabilité

Ethnolatin, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’Ethnolatin sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Ethnolatin.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les liens vers le site sont autorisés. Merci toutefois d’en avertir Ethnolatin par e-mail.

13. Données à caractère personnel

Ethnolatin collecte les informations nominatives de l'acheteur pour la gestion de ses commandes et le suivi de ses relations commerciales. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. Elles peuvent être retransmises à des tiers partenaires exclusivement pour l'exécution des commandes conformément aux présentes conditions générales.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le fichier informatique contenant ces informations a été déclaré auprès de la CNIL le 28 décembre 2012 sous le numéro 1641415v0. L’acheteur dispose d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données qui le concernent. Pour l'exercer, il peut adresser un courrier électronique à contact@ethnolatin.com.

14. Archivage

Ethnolatin archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’Ethnolatin seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP). Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence de la juridiction de Pau.



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